Avis Légal

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous :

Entreprise propriétaire de ce site web :

ENVELATS VALL, S.L. C.I.F. : B25225681

Registre du commerce de LLEIDA, volume 5, folio 12, page L-68, 1ère inscription, date 23/04/1990

 

VALL ESTRUCTURES, S.L. C.I.F. : B25360645

Registre du commerce de LLEIDA, Volume 397, Folio 47, Page L-7.423, Inscription 1ª, Date 04/12/1995

 

VALL INTEGRAL LOGISTICS, S.L.U. C.I.F. : B25806621

Registre du commerce de LLEIDA, Volume 1445, Folio 100, Page L-29.087, Inscription Xª, Date 27/01/2016

 

Siège social : POL. IND. LES VEDRUNES, PARC 8-9 25400 LES BORGES BLANQUES (LLEIDA)

Tel : 973 142 078.

Courriel : rgpd@grupvall.com

 

OBJET

Le contrôleur met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de ce site, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du responsable étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le responsable est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DES LIENS

À partir de ce site web, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, le Responsable n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le Responsable déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Responsable n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du Responsable. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le contrôleur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

PROTECTION DES DONNÉES

Le contrôleur est profondément engagé à respecter les dispositions de la réglementation actuelle en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le  » GDPR « ), et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la  » LOPDGDD « ).

De même, le responsable du traitement vous informe qu’il respecte la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et qu’il demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété de la partie responsable ou, le cas échéant, elle dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été conçus, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du contrôleur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le contrôleur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au responsable et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, El Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers la page d’accueil du site web du Responsable.

Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité du Responsable à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence correspondante ont été incluses.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique, comme indiqué dans la rubrique.

SSL

Le contrôleur a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web.

Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelle que soit l’information transmise, par exemple, depuis l’un des formulaires de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour s’abonner à des bulletins d’information ou accéder à des zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.